P-42, r. 10 - Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux

Article 30 Versions de la disposition

2012-09-01

30. Dans le cas d’un aliment médicamenteux, lorsque l’équipement utilisé ne comporte pas de mélangeur, le prélèvement de 9 échantillons d’au moins 100 g par échantillon se fait à même une quantité de 1 000 kg d’aliments médicamenteux, au niveau du premier accès disponible après la dernière opération de préparation et de la façon prévue à l’article 29.

D. 728-87, a. 30.